La succession n’est pas toujours quelque chose d’aisé à comprendre. Entre les droits de succession, les abattements, la masse successorale… Difficile de savoir comment un notaire peut déterminer qui hérite de quoi. Aujourd’hui, nous allons vous parler de la dévolution successorale, c’est-à-dire de l’ordre des héritiers ainsi que de la répartition du patrimoine, lorsque aucun testament n’a été rédigé.
L’ordre et le degré des héritiers
Lors d’une succession, il est primordial de connaître l’ordre et le degré des héritiers. En effet, cela permet de bien répartir le patrimoine du défunt.
| L’ordre des héritiers
Afin de classer les héritiers, l’État a déterminé un ordre séparé en 4 parties :
- 1ᵉʳ ordre : les descendants. Cet ordre se compose des enfants du défunt, de ses petits-enfants et de ses arrière-petits-enfants ;
- 2ᵉ ordre : les ascendants et collatéraux privilégiés. Ici, cet ordre se compose des parents du défunt, ainsi que de ses frères et sœurs, et de ses neveux et nièces ;
- 3ᵉ ordre : les ascendants ordinaires. Ce sont tout simplement les grands-parents et les arrière-grands-parents du défunt ;
- 4ᵉ ordre : les collatéraux ordinaires. C’est le dernier ordre du classement. Il se compose des oncles et tantes du défunt, de ses cousins et cousines, de ses petit-cousins…
Sachez que c’est toujours l’héritier le plus proche du défunt qui hérite en premier. Par conséquent, en l’absence d’un testament, les enfants passeront forcément en priorité dans une succession.
Bon à savoir : S’il existe plusieurs héritiers dans un ordre de premier niveau, les héritiers du niveau suivant sont généralement exclus de la succession. De ce fait, si, au moment du décès d’une personne, il existe toujours enfants et petits-enfants, il y a peu de chances que les frères et sœurs héritent à leur tour.
| Le degré des héritiers
Chaque ordre est ensuite classé par un degré.
- 1er ordre : les descendants.
- 1er degré : les enfants ;
- 2e degré : les petits-enfants ;
- 3e degré : les arrière-petits-enfants.
- 2e ordre : les ascendants et collatéraux privilégiés
- 1er degré : les parents ;
- 2e degré : les frères et sœurs ;
- 3e degré : les neveux et nièces ;
- 4e degré : les petits-neveux.
- 3e ordre : les ascendants ordinaires.
- 2e degré : les grands-parents ;
- 3e degré : les arrière-grands-parents.
- 4e ordre : les collatéraux ordinaires.
- 3e degré : les oncles et les tantes
- 4e degré : les cousins germains ;
- 5e degré : les petits-cousins ;
- 6e degré : les arrière-petits-cousins.
Qu’en est-il du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin ?
Après avoir vu l’ordre et le degré des héritiers, intéressons-nous maintenant à un cas particulier, celui du conjoint survivant.
| Concernant le conjoint (époux)
Sans la rédaction d’un testament chez le notaire, seul un conjoint (époux) peut hériter, et ce, sans payer de droits de succession. Toutefois, ses droits diffèrent en fonction de l’existence d’autres héritiers ou non.
Par défaut, voici ce qu’hérite le conjoint survivant :
- En présence d’enfants communs, le conjoint hérite de la totalité des biens en usufruit(1), ou d’un quart en pleine-propriété(2) ;
- En présence d’enfants d’une autre union, le conjoint hérite d’un quart de la pleine propriété ;
- En présence des deux parents et sans l’existence de descendants, le conjoint hérite de 50 % de la pleine propriété ;
- En présence d’un seul parent et sans l’existence de descendants, le conjoint hérite de 75 % de la pleine propriété ;
- En présence de frères et de sœurs (et en l’absence de parents et de descendants), le conjoint hérite de la totalité de la pleine propriété. Cependant, la moitié des biens familiaux revient aux frères et aux sœurs ;
- S’il ne reste que les grands-parents, alors la totalité de la pleine propriété reviendra au conjoint.
Exemple concret : si un défunt laisse un conjoint et deux enfants en commun, le conjoint pourra choisir l’usufruit de 100 % du patrimoine (par exemple, percevoir les loyers d’un appartement de 300 000 €) ou 25 % en pleine-propriété (soit 75 000 € de ce même appartement).
| Concernant le partenaire de PACS
Si vous souhaitez protéger votre partenaire de PACS, il faudra impérativement rédiger un testament auprès de votre notaire. Grâce à cette démarche, il sera totalement exonéré de droits de succession.
| Au sujet du concubin
Pour la loi, un concubin est vu comme une personne lambda. Il n’a donc pas vocation à faire partie de la succession. Pour rectifier cela, il faudra alors rédiger un testament auprès de votre notaire. Par ailleurs, l’abattement sur les droits de succession pour un concubin est très limité. En effet, celui-ci est de l’ordre de 1 594 €. Une fois cet abattement utilisé, il lui faudra donc payer 60 % de droits de succession, ce qui est énorme…
Il existe des solutions pour réduire ses frais, comme le fait d’effectuer une donation de votre vivant. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements à ce sujet.
En cas d’absence d’héritier
En l’absence d’héritier, l’État récupère la totalité du patrimoine. Pour éviter cela, pensez à rédiger un testament en y mentionnant un ami ou une association par exemple. Les droits de succession seront très importants (60 %, comme pour un concubin), mais au moins, une personne de votre entourage ou une association, pourra profiter d’une partie de votre patrimoine.
Chaque situation familiale est unique. Anticiper sa succession permet d’éviter les mauvaises surprises pour vos proches. Lors de nos rendez-vous réguliers nous sommes là pour répondre à vos préoccupations et bâtir ensemble les solutions.
(1) Cela signifie que vous pouvez utiliser le logement ou percevoir les revenus si celui-ci est un bien locatif.
(2) Cela signifie que vous pouvez utiliser librement le bien immobilier (nue-propriété + usufruit). Ainsi, si en tant que conjoint survivant, vous héritez de la pleine-propriété d’un bien, vous pourrez décider librement du sort du logement. Vous pourrez donc vivre dedans, le vendre ou le mettre en location.
Le cabinet est à votre service.
Pierre Emmanuel JOSEPH