Donations et Bonnes idées !
Bonjour à tous,
1) Donations
Ils nous arrivent souvent lors de nos rendez-vous réguliers de vous parler de ces sujets.
Chaque année, aux anniversaires et à Noël, vous gâtez vos enfants/petits-enfants avec différents cadeaux. C’est également le cas pour une remise de diplôme, l’obtention d’un permis de conduire, un mariage…
Il y a tellement de raisons qui vous permettent de leur faire plaisir !!! Seulement, à partir de quelle somme (ou quelle valeur) faut-il les déclarer à l’administration fiscale ?
Deux types de donation
Il existe deux types de donation. Le présent d’usage et le don manuel. Toutefois, ceux-ci comportent une différence non-négligeable.
Effectivement, l’un est non taxable, contrairement à l’autre. Voici ci-dessous, quelques informations qui pourraient vous aider.
Le présent d’usage
Le présent d’usage est un cadeau que l’on remet à l’occasion d’un événement particulier.
Cela peut être pour une naissance, une remise de diplôme, un permis de conduire, un mariage…
Vous n’êtes pas obligé de déclarer ces cadeaux à l’administration fiscale. Toutefois, ils ne doivent pas être disproportionnés par rapport à votre situation financière et à votre patrimoine.
Si vous avez une retraite de 1 000 € par mois et un patrimoine peu conséquent et que vous offrez une voiture d’un montant de 10 000 € à votre petit-fils pour l’obtention de son permis, ce cadeau sera considéré comme excessif. Il faudra alors le déclarer.
Le présent d’usage peut être une somme d’argent, des bijoux, un billet d’avion, un meuble…
En réalité, aucun texte ne liste ce qui est considéré comme présent d’usage. Cependant, il est judicieux de ne pas excéder 2 % du patrimoine ou 2.5 % de votre revenu annuel.
Si votre patrimoine vaut 100 000 € par exemple, limitez-vous à un cadeau d’une valeur maximale de 2 000 €.
Bon à savoir : Le présent d’usage n’a aucune conséquence sur la succession. En effet, celui-ci ne vient aucunement réduire l’abattement des droits de donation puisque vous n’avez pas besoin de le déclarer.
Le don manuel
Le don manuel est un peu différent du présent d’usage. En effet, c’est un don taxable, c’est-à-dire soumis à la fiscalité.
Celui-ci n’est plus vu comme un cadeau, mais plutôt comme une donation à part entière. Il est donc soumis aux droits de donation.
Comme pour le présent d’usage, cela peut être une somme d’argent, une voiture, et uniquement de valeurs mobilières … mais d’une valeur plus conséquente.
Vous n’avez pas besoin de passer devant un notaire pour effecteur ce don manuel.
Contrairement aux donations simples ou partages qui exigent de passer devant un notaire, il suffit simplement de le remplir le cerfa n°2735 ou 2734 dans un délai d’un mois qui suit la donation.
Cependant, si vous souhaitez clarifier les choses pour éviter certaines querelles familiales, n’hésitez pas à rédiger un document chez votre notaire. Cela aura un coût, mais vous permettra peut-être d’être plus serein/e.
La fiscalité du don manuel
Comme dit précédemment, le don manuel est soumis à la fiscalité. Toutefois, en fonction du lien de parenté, vous pouvez profiter d’une exonération d’impôts, renouvelable tous les 15 ans.
En tant que parent, vous pouvez parfaitement donner jusqu’à 100 000 € à chacun de vos enfants, et ce, sans être taxé. Cette exonération est la même que pour une donation simple ou donation-partage.
Abattement suivant le lien de parenté :
En ligne directe : 100 000 €
Handicapé : +159 325 €
Petits-enfants : 31 865 €
Frères, sœurs : 15 932 €
Neveux, nièces : 7 967 €
Conjoint, partenaire de PACS : 80 724 €
Bon à savoir : exonération de dons familiaux de sommes d’argent
Si vous avez moins de 80 ans et que votre enfant/petit-enfant est majeur, vous pouvez profiter d’une donation exceptionnelle.
Cela vous permet de donner exceptionnellement la somme de 31 865 € (ou un bien de cette valeur) à chacun de vos enfants/petits-enfants.
De plus, ce dispositif est renouvelable tous les 15 ans.
2) Depuis plusieurs années, le cabinet travaille avec KEYS REIM qui nous permet de vous proposer deux types de solutions d’investissements s’adressant à des investisseurs avertis.
Ces solutions sont liées à l’immobilier (non ifiable) :
– Pour ceux qui désirent avoir des revenus. Un fonds qui permet d’avoir des revenus réguliers de 6% brut.
– Pour ceux qui veulent capitaliser. Un fonds pour une rentabilité brute identique.
L’intérêt que nous portons à ce groupe est qu’il est un des seuls à maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur, de la recherche foncière à la revente.
3) Enfin, suite à un décret du mois d’août, applicable jusqu’au 31 décembre, pour ceux qui veulent un investissement éthique et responsable, nous travaillons depuis de nombreuses années avec une coopérative.
Cet investissement dans le viager solidaire vous permet d’avoir une réduction d’impôt sur le revenu de 25% de votre investissement. Vous récupérez au terme des 6 ans votre capital. TRI = 4.91%
Dans les bonnes idées, imaginez que vous investissiez plus que votre impôt 2020, le trop de réduction sera mis sur 2021. Donc vous aurez profité d’une réduction à 25% même si elle ne se fait pas l’année prochaine….
Pour toutes informations complémentaires, nous sommes joignables par téléphone en plus de nos visites régulières.
N’oubliez pas que chaque patrimoine et situation sont différentes. Le conseil adapté est là pour y faire face.
Bien à vous.
A bientôt.
Très cordialement.
Pierre Emmanuel JOSEPH