En préambule,
Quelques infos sur Ethis-Invest :
- Nous avons une remise à neuf de notre site ( https://ethis-invest.fr ) qui a l’objectif d’être plus moderne et de mettre nos valeurs plus en avant.
- Le cabinet sera fermé du 5 au 15 aout inclus.
Bonne lecture pour l’article qui suit et l’ensemble du cabinet vous souhaite un bel été !
Un petit Tour sur la fiscalité de vos placements
Pas simple de s’y retrouver avec la fiscalité. Pour vous aider, nous avons décidé de consacrer cet article à la fiscalité des placements financiers les plus courants. En espérant que cet article vous éclairera sur le sujet. Bonne lecture 😉 !
La fiscalité des placements financiers
En France, la fiscalité, c’est, on peut le dire, quelque chose. Alors, un petit récapitulatif peut vraiment être utile.
Les livrets et comptes épargne
- Livret A
Plafonnement : 22 950 €
Imposition : Exonération totale
- Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
Plafonnement : 12 000 €
Imposition : Exonération totale
- Livret Épargne Populaire (LEP)
Plafonnement : 7 700 €
Imposition : Exonération totale
- Livret Jeune
Plafonnement : 1 600 €
Imposition : Exonération totale
- Plan Épargne Logement (PEL)
Plafonnement : 61 200 €
Fiscalité des intérêts pour les PEL ouverts depuis 2018 :
Flat Tax de 30 %(2) ou déclaration dans l’Impôt sur le Revenu (IR)
Fiscalité des intérêts pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 :
Prélèvements Sociaux (PS) de 17.2 %
Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour les 12 premières années
À partir de la 13e année, les revenus perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 12.8 %, ou sur option, à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu
Fiscalité des intérêts pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 :
Exonération de l’IR pour les 12 premières années
À partir de la 13e année, IR ou PFU au taux de 12.8 %
Prélèvements Sociaux (PS) des 10 ères années sont prélevés lors du 10e anniversaire de PEL
À partir de la 13e année, PS de 17.20 % chaque année
- Compte Épargne Logement (CEL)
Plafonnement : 15 300 €
Imposition des intérêts pour les CEL ouverts depuis 2018 :
Flat Tax de 30 %(2) ou déclaration dans l’Impôt sur le Revenu (IR)
Imposition des intérêts pour les CEL ouverts avant 2018 :
Prélèvements Sociaux de 17.2 % + exonération de l’IR
Les enveloppes fiscales
- Assurance-vie et contrat de capitalisation
Pas de plafonnement
Fiscalité sur les primes versées après le 27/09/2017 :
– Contrat de moins de 4 ans : Flat Tax(2) à 30 % ou barème progressif + PS de 17.2 % :
– Contrat entre 4 ans et 8 ans : Flat Tax(2) à 30 % ou barème progressif de l’IR + PS de 17.2 %
– Contrat de plus de 8 ans : Abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé
PLF à 7.5 % + PS de 17.2 % pour les gains réalisés sur la part des primes inférieure à 150 000 € // Flat Tax(2) à 30 % pour les primes supérieures à 150 000 € ou barème progressif de l’IR + PS de 17.2 %
Fiscalité sur les primes versées avant le 27/09/2017
– Contrat de moins de 4 ans : Barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) + PS de 17.2 % ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) à 35 % + PS de 17.2 %
– Contrat entre 4 ans et 8 ans : Barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) + PS de 17.2 % ou PLF à 15 % + PS de 17.2 %
– Contrat de plus de 8 ans : Abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé
PLF à 7.5 % + PS de 17.2 % ou barème progressif de l’IR + PS de 17.2 %
Fiscalité en cas de décès :
Exonération totale pour le conjoint survivant (ou partenaire de PACS)
En cas de versements effectués avant 70 ans :
Exonération totale, plafonné à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus)
Entre 152 500 € et 700 000 €, taxation de 20 %
Au-delà de 700 000 €, taxation de 31.25 %
En cas de versements effectués après 70 ans :
Exonération totale, plafonné à 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats confondus)
Au-delà, application des droits de mutation en fonction du degré de parenté du bénéficiaire
PERIN (Plan Épargne Retraite Individuel)
Pas de plafonnement
Fiscalité en cas de vie :
- Fiscalité à l’entrée :
Pour un salarié : Versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt jusqu’à 10 % du revenu net imposable de l’année N-1, dans la limite de 8 PASS (32 908 € maximum en 2022)
Pour un TNS (Travailleur Non Salarié) : Versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt jusqu’à 10 % du bénéfice imposable de l’année N-1, dans la limite de 8 PASS + 15 % sur la fraction du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS (76 101 € maximum en 2022)
- Fiscalité à la sortie :
Pour une sortie en capital :
– Versements volontaires : Le capital est imposé à l’Impôt sur le Revenu (IR) et la plus-value à la Flat Tax(2) à 30 % ;
– Versements obligatoires : non applicable, car la sortie en capital n’est pas possible
Pour une sortie en rente :
– Versements volontaires : PS de 17.2 % + régime des rentes viagères à titres gratuit ;
– Épargne salariale : PS de 17.2 % + régime des rentes viagères à titres onéreux ;
– Versements obligatoires : Contributions sociales (max 10.1 %) + régime des rentes viagères à titres gratuit
Fiscalité en cas de décès :
Exonération totale pour le conjoint survivant (ou partenaire de PACS)
En cas de décès avant 70 ans :
Exonération totale, plafonné à 152 500 € par bénéficiaire
Entre 152 500 € et 700 000 €, taxation de 20 %
Au-delà de 700 000 €, taxation de 31.25 %
En cas de décès après 70 ans :
Exonération totale, plafonné à 30 500 € (tous bénéficiaires confondus)
PEA « classique »
Plafonnement(1) : 150 000 € ou 300 000 € pour un couple
Imposition des plus-values :
- Retrait ou rachat avant 5 ans : Flat Tax(2) à 30 %
- Retrait ou rachat après 5 ans : Prélèvements sociaux à 17.2 % + exonération de l’impôt sur le revenu
PEA-PME
Plafonnement(1) : 75 000 € ou 150 000 € pour un couple
Imposition des plus-values : Identique au PEA « classique »
→ Ouvrez un PERin dès maintenant pour profiter de sa fiscalité avantageuse !
| Autre placement
Compte-titres
Pas de plafonnement
Imposition des plus-values : Flat Tax(2) à 30 % ou déclaration dans l’IR
(1) : Hors intérêts capitalisés/plus-values
(2) : Flat Tax à 30 % = Taux forfaitaire d’Impôt sur le Revenu (IR) de 12,8 % + Prélèvements Sociaux au taux global de 17,2 %